Disposition du mobilier et de l’équipement au CRCHU de Québec

Lorsque vous souhaitez vous départir d’équipements ou de mobilier que vous n’utilisez plus, vous ne pouvez pas le vendre ou le donner à n’importe qui.

Ces items, puisqu’acquis avec des fonds publics (subventions obtenues par vous au sein de l’établissement), doivent être offerts à l’interne d’abord, soient aux autres chercheurs de votre axe, puis au Centre de recherche du CHUL. Ensuite, ils seront offerts à tout le CHU de Québec et finalement, selon la Politique de disposition du mobilier et de l’équipement en surplus des établissements publics de santé des services sociaux.

Il est souhaitable d’impliquer les gens du Service des Technologies Biomédicales (anciennement GBM) ou le Service des Opérations du Bâtiment (anciennement DST) dans le processus lorsque l’item est un équipement scientifique ou médical. Ces gens sont familiers avec le traitement de telles demandes et pourront vous assister dans le processus. 

Politique de disposition du mobilier et de l’équipement en surplus des établissements publics de santé et des services sociaux

Toute disposition d’un équipement dans le Centre de recherche du CHU de Québec est régie par la politique de disposition du mobilier et de l’équipement en surplus des établissements de santé et des services sociaux du MSSS. Cette politique précise que l’équipement doit être offert à tout le réseau des établissements de santé avant de pouvoir en disposer à l’externe.

L’équipement est offert gratuitement au réseau et les coûts de transfert sont aux frais du preneur.

Procédure à suivre

1- Informer le gestionnaire technique du site.

2- L’acquisition a-t-elle été financée par la FCI? Si oui, est-ce plus de 5 ans? OK sinon, il faut demander la permission à la FCI par le biais d’Olivier Moroni.

3- L’offrir dans le centre de recherche par l’envoi d’un courriel sur la disponibilité d’un équipement.

4- Mise en disposition dans le réseau :

A- Aviser la personne ressource : Roch Geoffroy par courriel

B- Période d’affichage de 15 jours

C- Fournir les informations suivantes dans le courriel :

•Le nom de l’équipement et les spécifications techniques

•La date d’achat

•Le numéro de GBM

•Demander le code budgétaire de l’acheteur

S’il n’y a aucun preneur sur le réseau, l’équipement peut être offert à l’externe soit auprès de compagnies potentielles ou par un affichage public par le biais des approvisionnements du CHU. Un acte de vente sera rédigé par ceux-ci et la gestion de projet doit être informée.